POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, EVIL EMPIRE s’engage à respecter la règlementation en vigueur relative aux traitements de données à caractère personnel et, en particulier, la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD) et à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes bénéficiant des services fournis par EVIL EMPIRE sur le site internet mis à disposition.

La présente politique de confidentialité vise à vous informer des conditions dans lesquelles EVIL EMPIRE, en sa qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable, effectue un traitement des données personnelles vous concernant lors de l’utilisation des services fournis par EVIL EMPIRE, ainsi que de vos droits quant à ce traitement de données personnelles.

En accédant au site iii-initiative.com, nous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de protection des données personnelles et en avoir accepté les termes, sans limitation ni réserve.

Cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment par EVIL EMPIRE en fonction de l’évolution de ses services et de l’évolution de la règlementation applicable en termes de protection des données à caractère personnel. Ainsi, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles.

Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données à caractère personnel, merci de nous contacter à l’adresse press@iii-initiative.com

De quoi s’agit-il ?

Donnée à caractère personnel : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement de données à caractère personnel : toute opération, effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliqués à des données à caractère personnel, notamment mais pas exclusivement, la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la conservation des données.
Personne concernée : la personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, soit les utilisateurs du site mis à disposition par EVIL EMPIRE.

Qui collecte vos données ?

Vos données personnelles sont collectées, en sa qualité de responsable de traitement, par :
EVIL EMPIRE
847 874 229 RCS BORDEAUX
91 rue Nuyens
33100 BORDEAUX

A quel moment collectons-nous vos données ?

Nous collectons, directement ou indirectement par l’intermédiaire de nos prestataires, des données personnelles auprès de vous notamment lorsque :

Vous naviguez sur notre site ;
Vous nous contactez par l’intermédiaire de différents canaux dont notamment les formulaires de contact, par mail, ou via les réseaux sociaux.

Nous ne collectons des données personnelles que lorsque cela est strictement nécessaire et légal.

Quelles données collectons-nous ?

Nous recueillons les données suivantes :

Les données que vous nous communiquez volontairement par l’intermédiaire des champs prévus à cet effet sur le site (email) ;
Les données personnelles collectées automatiquement, le cas échéant selon les paramètres de préférences que vous avez définis, lors de la navigation sur le site.

Fichiers log du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations comprennent :

Le type et version du navigateur
Le système d’exploitation utilisé
L’URL de référence
L’heure de la demande du serveur
L’adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données.

La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à ce que son site web soit présenté sans erreur technique et à ce qu’il soit optimisé, ce qui nécessite la collecte de fichiers journaux du serveur.

Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous ne collectons vos données que dans le cadre des finalités suivantes :

Evaluer l’utilisation de notre site et réaliser des analyses statistiques de fréquentation ;
Analyser l’efficacité de nos campagnes de communication ;
De prévenir, détecter et traiter d’éventuelles fraude, activités illégales ou malwares sur le site et gérer les éventuels incidents de sécurité ;

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, telles que décrites ci-avant.

Ainsi, nous conservons les données pendant les durées précisées ci-après :

Type de données	Durée de conservation
Données relatives aux questions posées via le formulaire d’inscription, par mail ou par les réseaux sociaux	2 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
Données collectées dans le cadre du traitement d’une demande d’exercice de droits	Période de traitement de la demande

A l’issue de ces délais, sauf à recueillir votre consentement pour une durée plus longue, elles seront archivées pendant la durée légale de prescription avant effacement définitif.

Comment traitons-nous vos données ?

Destinataires

Nous sommes les uniques destinataires de vos données personnelles et ne les commercialisons pas.

En revanche, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, nous pouvons communiquer vos données personnelles à des destinataires habilités et déterminés, à savoir à :

Nos agences de publicité, de marketing et de promotion pour nous aider à analyser l’efficacité de nos
Les fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs de services d’hébergement de sites web,
Les fournisseurs d’outils de mesure d’audience,
Nos prestataires de services et/ou partenaires économiques lorsque le partage est nécessaire pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus,
Les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’elles nous demandent de leur divulguer vos informations.

Nous exigeons de ces destinataires qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité optimale de vos données contre toute utilisation abusive et qu’ils ne les utilisent que conformément à nos instructions et à la législation et réglementation en vigueur.

Sécurité

En notre qualité de responsable du traitement, nous prenons toutes les précautions raisonnables pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques, conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD.

L’accès à vos données personnelles est limité pour empêcher tout accès non autorisé, toute modification, interférence, perte et/ou abus. Toutefois, malgré nos efforts, nous ne pouvons pas garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage de vos données personnelles sur Internet dans la mesure où Internet n’est pas un environnement suffisamment sûr et sécurisé.

Transferts hors UE

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne sont pas collectées, sauf si vous les fournissez volontairement. Nous utilisons ces données exclusivement dans le but d’envoyer les informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l’enregistrement des données, y compris votre adresse e-mail, et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien “se désinscrire” présent dans la newsletter. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité des traitements de données effectués antérieurement.

Les données que vous avez fournies pour recevoir la newsletter sont conservées chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. Elles seront ensuite supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après la désinscription ou lorsque la finalité du traitement n’est plus atteinte. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion de la newsletter, à notre discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Après votre désinscription de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail peut éventuellement être enregistrée sur une liste noire chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter afin de prévenir de futurs envois. Les données de la liste noire ne sont utilisées que dans ce but et ne sont pas croisées avec d’autres données. Cela sert à la fois à protéger vos intérêts et les nôtres, en assurant le respect des dispositions légales concernant l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). L’enregistrement sur la liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous avez la possibilité de vous opposer à cet enregistrement dans la mesure où vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

MailChimp

Ce site web utilise les services de MailChimp pour l’envoi de newsletters. Le fournisseur est Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, USA.

MailChimp est un service permettant, entre autres, d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Lorsque vous saisissez des données dans le but de recevoir la newsletter (par exemple, votre adresse e-mail), ces données sont enregistrées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis.

MailChimp nous permet d’analyser nos campagnes de newsletter. Lorsque vous ouvrez un e-mail envoyé par MailChimp, un fichier intégré dans l’e-mail (appelé balise web) se connecte aux serveurs de MailChimp aux États-Unis. Cela permet de déterminer si un message de newsletter a été ouvert et, le cas échéant, quels liens ont été cliqués. De plus, des informations techniques sont collectées (telles que l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation). Ces informations ne peuvent pas être associées au destinataire de la newsletter et servent uniquement à des fins d’analyse statistique des campagnes de newsletter. Les résultats de ces analyses peuvent être utilisés pour adapter les futures newsletters aux intérêts des destinataires.

Si vous ne souhaitez pas que MailChimp effectue une analyse, vous devez vous désabonner de la newsletter. Pour ce faire, nous mettons à disposition un lien correspondant dans chaque newsletter. De plus, vous avez également la possibilité de vous désabonner directement sur notre site web.

Le traitement des données est basé sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité des traitements de données déjà effectués.

Les données que vous avez fournies pour vous abonner à la newsletter seront conservées chez nous ou chez le fournisseur de services de newsletter jusqu’à votre désabonnement de la newsletter et seront ensuite supprimées de la liste de diffusion de la newsletter après la désinscription. Les données enregistrées à d’autres fins ne sont pas affectées par cette mesure. Le transfert de données vers les États-Unis est effectué en conformité avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://mailchimp.com/legal/data-processing-addendum/#9._Jurisdiction-Specific_Terms.

Après votre désinscription de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail peut éventuellement être enregistrée sur une liste noire chez nous ou chez le fournisseur de services de la newsletter, dans le but d’empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire ne sont utilisées que dans ce but et ne sont pas croisées avec d’autres données. Cette mesure vise à la fois à protéger vos intérêts et les nôtres, en garantissant le respect des dispositions légales relatives à l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). L’enregistrement dans la liste noire n’est pas limité dans le temps, mais vous avez la possibilité de vous opposer à cet enregistrement dans la mesure où vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez, conformément à la règlementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ses données à caractère personnel, de limitation, d’opposition au traitement, du droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives quant au traitement de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de EVIL EMPIRE, soit par courrier à l’adresse de son siège social (91 rue Nuyens 33100 BORDEAUX) soit par le formulaire de contact présent sur le site. Pour l’exercice de ces droits, EVIL EMPIRE peut solliciter la communication d’un justificatif d’identité.

Conformément à la réglementation applicable, EVIL EMPIRE s’engage à répondre à la demande d’exercice d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois. Il est cependant précisé que ce délai peut être prolongé de deux mois dans les conditions prévues par la règlementation. Dans ces circonstances, EVIL EMPIRE sera tenue de vous en informer dans le délai d’un mois précité.

EVIL EMPIRE dispose du droit de refuser de donner suite à la demande d’exercice de droit, à condition que ce refus soit conforme à la règlementation applicable et dûment motivé. En particulier, il est précisé que certaines données à caractère personnel collectées par EVIL EMPIRE sont indispensables à la fourniture des services. Ainsi, vous serez informé qu’en cas de demande d’effacement de certaines données, d’opposition ou de limitation de certains traitements, vous ne pourrez plus accéder aux services fournis par EVIL EMPIRE.

Nous vous informons également que vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par EVIL EMPIRE. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à nous contacter directement avant tout recours afin de régler cette problématique amiablement.

A titre informatif, vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires relatives aux droits des personnes concernées selon la formulation issue du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

Droit	Définition	Modalités d'exercice
Droit d'accès	La personne concernée peut demander au responsable de traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées	Lorsque ses données sont traitées, la personne concernée peut demander une copie des informations à caractère personnel faisant l’objet du traitement ainsi que des informations suivantes : Les finalités du traitement. Les catégories de données à caractère personnel concernées. Les destinataires ou les catégories de destinataires des données. Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée. Lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source. Le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Droit de rectification	La personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes ou de demander à ce que ces données soient complétées si elles sont incomplètes compte tenu de la finalité du traitement.
Droit à l’effacement	La personne concernée peut demander l’effacement de données à caractère personnel la concernant.	Ce droit est applicable dans les cas suivants : Lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière. Lorsque la personne concernée a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement. Dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement. Dans l’hypothèse où le traitement a pour finalité la prospection ou le profilage lié à une telle prospection, lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement. Lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite. Lorsque les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis. Toutefois, le responsable de traitement pourra refuser de répondre favorable à une demande d’effacement dans les cas suivants : Lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information. Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement, telle que prévue par le droit de l’Union ou par le droit français. Lorsque le traitement a pour unique objet des fins statistiques. Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement	La personne concernée peut demander la limitation du traitement de données personnelles la concernant.	Ce droit est applicable dans les cas suivants : Lorsque la personne concernée conteste l’exactitude de ces données, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude desdites données. Lorsque le traitement est illicite mais que la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation. Lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Lorsque le traitement a été limité dans un des cas précisés ci-avant, les données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. La personne concernée qui a obtenu la limitation de traitement est informée par le responsable de traitement si la limitation du traitement devait ensuite être levée.
Droit à la portabilité des données	La personne concernée peut solliciter du responsable de traitement qu’il lui communique ses données ou les transmette à un autre responsable de traitement (lorsque cela est techniquement possible).	Ce droit est applicable dans les cas suivants : Lorsque le traitement a été mis en place suite au consentement de la personne concernée. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit d’opposition	La personne concernée dispose du droit de s’opposer à ce que le responsable de traitement poursuive le traitement de ses données.	Ce droit est applicable dans les cas suivants : Lorsque le traitement fondé sur la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, pour des raisons tenant à sa situation particulière et si le responsable du traitement ne démontre pas qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins de prospection ou de profilage lié à une telle prospection peut s’opposer à ce traitement, sans condition. Lorsque le traitement est mis en œuvre à des fins statistiques, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Droit à la mort numérique	La personne concernée dispose du droit de définir le sort de ses données après son décès.	La personne concernée peut communiquer au responsable de traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès d’un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL. A défaut de personne désignée pour assurer l’exécution de ces directives, ses héritiers seront désignés. En l’absence de directives données de son vivant, les héritiers de la personne concernée auront alors la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès, s’il est nécessaire « pour le règlement de la succession du défunt » et le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs et s’opposer au traitement des données de la personne concernée.

Dispositions applicables au dépôt de cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’informations susceptible d’être enregistré sur votre terminal à l’occasion de la consultation du site internet. Il permet de mémoriser certaines de vos actions et préférences, par exemple vos paramètres d’affichage afin que vous n’ayez pas à les paramétrer à chaque connexion.

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Données du navigateur
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